La validation d’une commande de la part d’un client engendre l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

1. Les produits
La Société MAISON POCHAT se réserve le droit à tout moment et sans préavis d’ajouter ou de supprimer des produits à son catalogue.

2. Disponibilité des produits
La commande du client sera satisfaite dans la limite des stocks disponibles sur notre site de production.

3. Prix – Paiement
Les prix affichés sur le site https://maison-pochat.fr et dans sa boutique en ligne sont exprimés en Euros.
Le transport n’est pas compris dans le prix indiqué sur la fiche « produit ».
Le prix total indiqué dans le récapitulatif de votre commande est le prix définitif.
Ce prix comprend le prix du total de la commande avec le détail de chaque produit et les frais de port.
Tous les prix sont indiqués TTC (Toutes Taxes Comprises) incluant la TVA.
Le paiement du prix s’effectue comptant à la commande. Aucune commande ne pourra être prise en compte à défaut d’un complet paiement à cette date.

4. Commande
– L’enregistrement d’une commande sur la boutique du site https://maison-pochat.fr et sa validation par le client intervient au moment où le client clique sur le choix mode de paiement sur la page “récapitulatif de votre commande”. Outre l’acceptation du contenu de la commande, cet enregistrement implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constitue une preuve de la date de passation. La Société MAISON POCHAT confirme au client l’acceptation de sa commande par e-mail à l’adresse indiquée par le client.
– La MAISON POCHAT SAS se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute nouvelle commande venant d’un client avec lequel un litige existe.
Les commandes reçues via internet après acceptation du paiement par le centre de carte bancaire, sont préparées et retirées à la date indiquée au moment de la commande et confirmée par email.
– Lors d’une passation de commande, le client fournit sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes : Nom et Prénom, adresse (facultatif si retrait en boutique), adresse e-mail, téléphone
– En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la MAISON POCHAT SAS ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de livraison. Dans ce cas, comme en cas d’annulation de la commande par le client après expédition, les frais de port ne seront pas remboursés au client par MAISON POCHAT SAS.
– La facture correspondant à la commande est envoyée par courriel au client à sa demande – Les données enregistrées par le système informatique de la MAISON POCHAT SAS constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre MAISON POCHAT SAS et ses clients.

5. Livraison
   L’attrait principal de notre offre en ligne repose sur le retrait direct en boutique, néanmoins en cas de livraisons celles-ci seront réalisées selon les conditions ci-dessous.

Zone de livraison
La zone de livraison comprend :
– France Métropolitaine & la Corse
– Union Européenne : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède.

Tarifs de livraison
Le montant des frais de livraison, incluant les frais d’emballage et de port sont partiellement à la charge du client. Il est facturé en complément du prix de vente des produits. Le montant des frais de livraison est défini en fonction des articles commandés, du transporteur, des poids et volume du ou des articles à livrer.

Délais
Pour ce qui est du retrait en boutique, celui-ci est effectué a heure fixée par le client lors de sa commande, et confirmé par email. Toutefois un délai peut-être nécessaire au chauffage ou à la préparation de la commande, une fois le client présent en boutique.

Pour les livraisons :

Les délais d’acheminement sont les suivants :
France Métropolitaine hors Corse : 24 H par Chronopost sauf WE.
France, Corse : 3 jours en colissimo suivi, sauf WE.

Ces délais sont donnés à titre indicatif. Aucun dédommagement ne pourra être demandé en cas d’un éventuel retard de livraison.
Nous ne pourrons en aucun cas être tenus pour responsables des détériorations pouvant survenir aux produits si le colis a été ouvert pendant son acheminement, ni en cas d’absence du destinataire lors du dépôt du colis.
Nous avertissons nos clients que pour les destinations lointaines (entre 3 et 5 jours de livraison) et malgré les emballages spéciaux utilisés pendant les saisons chaudes les préparations contenant du chocolat voyageront mieux pendant les saisons froides de l’année.
Le délai de livraison ne saurait être garanti pendant les périodes de fêtes telles que Noël, Pâques, Saint-Valentin ou la fête des mères, etc…. Pendant ces périodes, les commandes livrées en retard ne sauraient bénéficier d’un avoir.

6. Rétractation
Le client dispose d’un délai de sept jours francs, à compter de la réception des marchandises, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. La MAISON POCHAT SAS s’engage à échanger, à concéder un avoir ou à rembourser l’article sous réserve que celui-ci soit retourné intact dans son emballage d’origine, sans trace d’utilisation et accompagné de la facture d’origine à imprimer. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés. En cas d’erreur de la part de la MAISON POCHAT SAS dans le contenu d’une commande, les frais de retour du produit non commandé seront remboursés au client par la MAISON POCHAT SAS Les retours sont à effectuer à l’adresse suivante :
MAISON POCHAT SAS 58 Quai Pierre SCIZE 69005 LYON.

7. Remplacement et remboursement
Aucun retour ni remboursement ou remplacement ne sera accepté. Aucune réserve ne peut être faite par le client sur des critères concernant le goût, la fraîcheur et l’apparence des produits.
Dans le cas où les livraisons ne pourraient être effectuées à cause de problèmes liés aux douanes, grèves ou dégâts ou toute autre cause de force majeure sous la responsabilité du transporteur. Les produits seront remplacés ou remboursés.

8. Responsabilité
La MAISON POCHAT SAS peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
La MAISON POCHAT SAS ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des articles livrés au client.
En tout état de cause, la responsabilité de la MAISON POCHAT SAS sera limitée au montant de la commande.

9. Loi applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la Loi Française.

10. Litiges
Le client et la MAISON POCHAT SAS privilégieront toujours une solution amiable avant toute action en justice. En cas de litige, seuls les tribunaux de LYON seront compétents.

11. Protection des données personnelles
Les informations nominatives collectées auprès du client sont nécessaires au traitement de la commande, à l’acheminement de cette commande et à l’établissement de la facture correspondante.
Le défaut de renseignement d’une telle information entraîne un refus de la commande.
Afin de respecter la loi “Informatique et Libertés”, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet de la part de la MAISON POCHAT SAS d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Selon l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.
Ce droit peut être exercé en contactant la MAISON POCHAT SAS :
par e-mail via la rubrique « Contact » du site https://maison-pochat.fr
Le client peut également modifier ses coordonnées directement dans son compte personnel via la rubrique « Mon Compte »